Le nouveau droit passerelle de crise se compose de 4 types :
Type 1 – Interruption forcée
Pour le mois de janvier, le double droit passerelle sera étendu. Il est soumis aux mêmes conditions que celles applicables d’octobre à décembre.
Ce pilier est valable pour les mois de février et mars 2021.
Qu’est-ce qu’une interruption complète? Le travailleur indépendant doit cesser toute forme d’activité professionnelle. Le take-away et le click&collect ne sont donc pas autorisés. Il en va de même si le travailleur indépendant exerce d’autres activités qui ne sont pas contraintes de fermer/d’interrompre.
Les travailleurs indépendants, qui malgré l’interruption obligatoire de leurs activités, poursuivent une telle activité peuvent le cas échéant faire appel au deuxième type (baisse du chiffre d’affaires).
Type 2 – Baisse du chiffre d’affaires
Ce pilier est valable de janvier à mars 2021.
Les travailleurs indépendants dont le chiffre d’affaires a baissé de 40 % peuvent demander ce type de droit passerelle de crise. Quel que soit le secteur dans lequel ils travaillent.
Le travailleur indépendant doit démontrer que, dans le mois civil précédant celui pour lequel il demande l’indemnité, il y a eu une diminution du chiffre d’affaires d’au moins 40 % par rapport au même mois civil au cours de l’année de référence 2019. Exemple : Le travailleur indépendant introduit une demande pour le mois de février 2021. Il doit y avoir une diminution de 40% du chiffre d’affaires au mois de janvier 2021 par rapport au mois de janvier 2019.
Type 3 – Interruption de courte durée en raison d’une mise en quarantaine
Ce pilier s’applique de janvier à mars 2021.
Les travailleurs indépendants qui interrompent leur activité au moins 7 jours consécutifs (étalés ou non sur plusieurs mois) en raison d’une quarantaine peuvent demander ce type de droit passerelle.
Type 4 – Interruption de courte durée en raison de soins apportés à un enfant
Pour les travailleurs indépendants qui doivent s’occuper de leur enfant, 7 jours d’interruption dans un mois civil suffisent. Ces jours ne doivent pas nécessairement être consécutifs, mais ils doivent se situer dans un mois civil.
La Team EJE Fisco